Conditions d'utilisation

Préambule

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de ce site Web, est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans notre catalogue électronique, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

article 2 : Identification de l'auteur de l'offre

SASU Aqua-Techniques 15 CHEMIN DE CALAS BP 77 82200 MOISSAC. (Aqua-Techniques est une marque déposée auprès de l'INPI).

article 3 : Caractéristiques essentielles des produits offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique. L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France métropolitaine, les DOM et TOM Français et l'Europe.

Zone géographique de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la même zone.

Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique.

article 4 : Durée de l'offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Le prix s'entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'article 6 ci-après.

Le prix doit être payé en intégralité à la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique, sans préavis.

article 6 : Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail, numéro de téléphone .

La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation de commande écrite par e-mail du vendeur.

Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si un dysfonctionnement informatique pouvait entrainer une modification abusive de la présentation de l'article (description, photo, prix de vente), auquel cas l'acheteur serait immédiatement informé.

En cas de Produits épuisés ou indisponibles, vous serez contacté par mail ou téléphone aux adresses et numéros que vous aurez préalablement renseignés sur votre compte client.

article 7 : Paiements

L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande à la livraison de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Vous pouvez régler votre commande :

Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, via la solution de paiement Merc@net de la BNP Paribas avec vérification 3D SECURE pour authentifier votre achat.

Avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Note: Nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

Par chèque en Euros. La marchandise sera expédiée après encaissement du chèque. Chèque à expédier à Aqua-Techniques, Boîte Postale 77, 82200 Moissac

à la date de la commande avec le numéro de commande au dos du chèque et à l'ordre de Aqua-Techniques. Si dans un délai de 15 jours à la date de la commande le règlement par chèque n'est pas adressé au vendeur alors la commande sera annulée ainsi que ses conditions commerciales.

article 8 : Livraison

Le produit commandé est livré par un transporteur (service Colissimo de La Poste, DPD Predict et DPD PickUp) à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur. Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport ou autre, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison pour le signaler au vendeur par téléphone au 05 63 04 45 67 ou email : contact@aqua-techniques.fr

Le vendeur s'engagera alors à identifier le problème et y remédier ou procéder au remboursement de l'acheteur.

Le délai moyen de livraison constaté en France est de 24 à 48 heures pour DPD, 48 heures pour So Colissimo. Ce délai n'est qu'indicatif, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

article 9 : Frais de port

COLISSIMO point de retrait

Montant de la commande : 0 € à 119 €